Règles de conduite et de contenu des utilisateurs

1. Fonctionnement de la modération des contenus sur ModifAI

ModifAI vous donne accès à des modèles d'IA développés par des fournisseurs tiers. Chaque fournisseur applique ses propres règles en matière de contenu, en plus des présentes Règles. Une demande peut donc être acceptée par un modèle et refusée par un autre. Quel que soit le modèle, les règles de la section 2 s'appliquent toujours.

Lorsqu'une demande est refusée, les crédits utilisés pour celle-ci sont restitués dans votre Portefeuille.

2. Contenus strictement interdits

Quel que soit le modèle utilisé, vous ne pouvez pas utiliser ModifAI pour créer, téléverser, modifier ou partager un contenu qui :

• représente des mineurs, réels ou synthétiques, de manière sexuelle, suggestive ou relevant de toute autre forme d'exploitation ;
• sexualise ou dénude une personne réelle et identifiable, ou crée des images intimes de quiconque sans son consentement, y compris par des retouches de type « nudify » appliquées à des photos téléversées ;
• utilise le visage, le corps ou la voix d'une personne réelle sans son autorisation, ou usurpe l'identité d'une personne, d'une marque ou d'une personnalité publique afin de tromper autrui ;
• promeut la violence, le terrorisme, la haine ou le harcèlement envers des individus ou des groupes, ou y incite ;
• représente une violence explicite ou des scènes sanglantes destinées à choquer, ou fait l'apologie du suicide, de l'automutilation ou des troubles du comportement alimentaire ;
• fournit des instructions ou une assistance relatives aux armes, aux drogues illicites ou à d'autres activités dangereuses ;
• vise à frauder ou à induire en erreur, comme de faux documents ou des deepfakes trompeurs ;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée d'autrui ;
• enfreint toute loi applicable.

3. Votre responsabilité

Vous êtes responsable des requêtes (prompts) et des fichiers que vous soumettez, des contenus que vous créez avec ModifAI, ainsi que de la manière dont vous les utilisez, les publiez ou les partagez, conformément à nos Conditions Générales. Les contenus sont générés automatiquement à votre demande ; ModifAI ne les examine pas avant qu'ils vous soient fournis et ne les cautionne pas.

4. Images de personnes réelles

Ne téléversez des photos de personnes réelles que si vous disposez de leur consentement pour modifier ou transformer leur image.

5. Ne contournez pas nos mesures de protection

Vous ne pouvez pas tenter de contourner la modération des contenus, que ce soit en reformulant à plusieurs reprises une demande refusée, en utilisant des requêtes codées ou trompeuses, en automatisant vos demandes ou en utilisant plusieurs comptes.

6. Que se passe-t-il lorsqu'une demande est refusée ?

• Un message vous indique que la demande n'a pas pu être traitée. Les crédits sont restitués dans votre Portefeuille.
• Si un grand nombre de vos demandes sont refusées sur une courte période, la génération peut être temporairement mise en pause sur votre compte. Des pauses répétées peuvent durer plus longtemps. Vos projets, vos créations et votre facturation restent accessibles pendant une pause.
• Les violations graves, en particulier tout contenu impliquant des mineurs ou des images intimes d'une personne réelle sans son consentement, peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement, et être signalées aux autorités compétentes.

7. Signaler un contenu ou demander son retrait

Si vous estimez qu'un contenu créé avec ModifAI vous représente sans votre consentement, ou enfreint les présentes Règles, contactez-nous à l'adresse contact@modif.ai en fournissant suffisamment d'informations pour l'identifier. Nous examinons les signalements dans les meilleurs délais et retirons les images intimes signalées comme non consenties.

8. Vous pensez que nous avons commis une erreur ?

Les systèmes de modération ne sont pas infaillibles. Si vous estimez qu'une demande a été refusée ou que votre compte a été mis en pause par erreur, contactez-nous à l'adresse contact@modif.ai et nous réexaminerons la situation.

9. Modifications des présentes Règles

Nous pouvons mettre à jour les présentes Règles à mesure que les modèles, les fournisseurs et la législation évoluent. La « Date d'entrée en vigueur » indiquée ci-dessus correspond à la dernière version.